Les obligations d’une entreprise qui utilise plusieurs véhicules

Toute société utilisant plusieurs véhicules pour l’exercice de ses activités est tenue de souscrire à une assurance. En dehors des garanties rendues obligatoires par la loi, l’assureur propose des garanties facultatives en fonction des activités et des besoins de la société. Pour un parc de véhicules, l’idéal est de souscrire à une assurance de flotte.

Les dommages considérés en cas de sinistre

La garantie de responsabilité civile est la garantie obligatoire à laquelle l’entreprise doit souscrire pour dédommager les dégâts causés à autrui par le conducteur ou les passagers en cas de sinistre. Cette garantie couvre en effet les dommages corporels et matériels subis par autrui lors d’une explosion, d’un incendie ou d’un accident de la route dans lesquels l’un des véhicules, faisant partie du parc de véhicules de l’entreprise, est impliqué.
Cette garantie prend également en compte, les dégâts causés par la chute d’un objet ou d’un accessoire transporté par l’un des véhicules de l’entreprise. Cependant, les objets et les marchandises ne sont pas pris en compte par l’assurance obligatoire, mais ils peuvent l’être dans un contrat transport de marchandises.

La garantie prise en charge lors d’un accident du travail

Puisque le conducteur est dans l’exercice de ses fonctions, il est pris en charge par la garantie obligatoire lors d’un accident de la route. Dans ce cas, il s’agit d’un accident du travail. Même si le responsable de l’accident n’est pas désigné, la garantie du conducteur lui permet de bénéficier d’une indemnisation.

Selon le type de contrat d’assurance, la garantie du conducteur, si elle est souscrite par la société, prend en charge :

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